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Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-598 du 22 octobre 2002 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-46 du 14 janvier 20...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-46 du 14 janvier 20...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-563 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Croix Rouge Monégasque".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu la décision souver...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu la décision souver...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-564 du 26 septembre 2002 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée
"Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyages" (F.U.A.A.V.).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-565 du 26 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "AMPSA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "AMPSA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "AMPSA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", dont le siège social est à Zurich, 2, Mythenquai et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", dont le siège social est à Zurich, 2, Mythenquai et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-567 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ZURICH INTERNATIONAL (France)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législat...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-568 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la
compagnie d'assurances dénommée :
"ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE", dont le siège social est à Zurich, 46, Austrasse et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
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Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE", dont le siège social est à Zurich, 46, Austrasse et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
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Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant M. Jean-Pierre ROMAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par le D...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant M. Jean-Pierre ROMAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par le D...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-599 du 24 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-600 du 24 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ACTIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTIS", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTIS", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-559 du 24 septembre 2002 autorisant un Médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions
d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et au...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et au...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du Conseil d'administration des sociétés vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à...
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du Conseil d'administration des sociétés vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relati...
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relati...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments
vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinair...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinair...