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Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.275 du 17 novembre 1988 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
Journal n°6854
du 3 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-049 du 24 janvier 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PHARCOS"
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.287 du 23 novembre 1988 relative à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Journal n°6854
du 3 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-050 du 24 janvier 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LAMARCO"
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.289 à n° 9.301 du 23 novembre 1988 portant nominations de Sous-Brigadiers
Journal n°6854
du 3 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-051 du 24 janvier 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. L'ECLAIRAGE"
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 23 novembre 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6854
du 3 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-052 du 24 janvier 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU REPRESENTATION MARITIME"
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.304 du 23 novembre 1988 admettant un Sous-Officier à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6854
du 3 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-053 du 24 janvier 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LES TRAVAUX MONEGASQUES"
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-638 du 28 novembre 1988 fixant les prescriptions applicables en matière de manipulation et d'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Journal n°6854
du 3 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-054 du 24 janvier 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "E.N.E.R. S.A."
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-639 du 28 novembre 1988 fixant les prescriptions applicables aux composants, appareils et matériels en exploitation contenant plus de 30 litres de polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Journal n°6854
du 3 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-055 du 24 janvier 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO-BETON"
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-640 du 28 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale du personnel de l'Ecole de Fontvieille"