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Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.069 du 13 mai 2020 autorisant un Consul honoraire de la République de Djibouti à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 10 mars 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 10 mars 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ... Ordonnance Souveraine n° 8.069 du 13 mai 2020 autorisant un Consul honoraire de la République de Djibouti à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.271 du 1er octobre 2020 autorisant le Consul honoraire du Royaume de Thaïlande à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 juin 2020 par laquelle S.M. le Roi de Thaïlande a nommé M. Régis Bergonzi, Consul honoraire du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 juin 2020 par laquelle S.M. le Roi de Thaïlande a nommé M. Régis Bergonzi, Consul honoraire du ... Ordonnance Souveraine n° 8.271 du 1er octobre 2020 autorisant le Consul honoraire du Royaume de Thaïlande à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.311 du 28 octobre 2020 autorisant le Consul Général honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 4 mai 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République des Philippines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 4 mai 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République des Philippines ... Ordonnance Souveraine n° 8.311 du 28 octobre 2020 autorisant le Consul Général honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.119 du 21 septembre 2023 autorisant le Consul Général de Türkiye à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 juin 2023 par laquelle M. le Président de la République de Türkiye a nommé M. Sait Evren Güner ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 juin 2023 par laquelle M. le Président de la République de Türkiye a nommé M. Sait Evren Güner ... Ordonnance Souveraine n° 10.119 du 21 septembre 2023 autorisant le Consul Général de Türkiye à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.131 du 2 octobre 2023 autorisant le Consul honoraire de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 avril 2023 par laquelle Mme le Ministre des Affaires Étrangères de Norvège a nommé Mme Hege ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 avril 2023 par laquelle Mme le Ministre des Affaires Étrangères de Norvège a nommé Mme Hege Uldal ... Ordonnance Souveraine n° 10.131 du 2 octobre 2023 autorisant le Consul honoraire de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.022 du 31 juillet 2023 autorisant un Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 avril 2023 par laquelle S.A.R. la Reine du Danemark a nommé Mme Lis Cederholm, Consul Général ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 avril 2023 par laquelle S.A.R. la Reine du Danemark a nommé Mme Lis Cederholm, Consul Général ... Ordonnance Souveraine n° 10.022 du 31 juillet 2023 autorisant un Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.155 du 19 octobre 2023 autorisant le Consul honoraire d'Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 août 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République d'Estonie a nommé ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 août 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République d'Estonie a nommé M ... Ordonnance Souveraine n° 10.155 du 19 octobre 2023 autorisant le Consul honoraire d'Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.286 du 22 décembre 2023 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldova à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 25 octobre 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de l’intégration Européenne ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 25 octobre 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de l'intégration Européenne de ... Ordonnance Souveraine n° 10.286 du 22 décembre 2023 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldova à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 9.767 du 22 février 2023 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 9.769 du 22 février 2023 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.515 du 16 août 2017 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.515 du 16 août 2017 portant ... Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.213 du 25 avril 2022 autorisant un Consul Général de la République Arabe d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 janvier 2022 par laquelle M. le Président de la République Arabe d’Égypte a nommé Mme Heidy ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 janvier 2022 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Égypte a nommé Mme Heidy ... Ordonnance Souveraine n° 9.213 du 25 avril 2022 autorisant un Consul Général de la République Arabe d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.329 du 4 juillet 2022 acceptant la démission d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d ... Ordonnance Souveraine n° 9.329 du 4 juillet 2022 acceptant la démission d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 17 décembre 2024 autorisant à exercer les fonctions de Consul honoraire du Brésil dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le décret en date du 26 novembre 2024 par lequel Mme la Secrétaire aux Communautés brésiliennes et aux affaires consulaires et ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le décret en date du 26 novembre 2024 par lequel Mme la Secrétaire aux Communautés brésiliennes et aux affaires consulaires et juridiques ... Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 17 décembre 2024 autorisant à exercer les fonctions de Consul honoraire du Brésil dans la Principauté. ...