Rechercher un journal, un article
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1 et 6, alinéa 2 ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1 et 6, alinéa 2 ;
Vu l ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Délibération n° 2023-153 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Étude KBP-2020-CPHG) ainsi qu'à l'étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les cinq premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Étude ESCAP-2020-CPHG) » présentée par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Avis de recrutement n° 2024-15 d'un Administrateur au Conseil National.
, rédiger, analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l’élaboration de propositions de loi ;
- effectuer des recherches ... 'intervention ;
- étudier, rédiger, analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l'élaboration de propositions de loi ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-37 d'un Chef de Division au Conseil National.
, rédiger, analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l’élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et ... , analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l'élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-38 d'un Chef de Section au Conseil National.
, rédiger, analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l’élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et ... , analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l'élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-39 d'un Chef de Section au Conseil National.
, rédiger, analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l’élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et ... , analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l'élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-36 d'un Administrateur au Conseil National.
, rédiger, analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l’élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et ... , analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l'élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
’en limiter les bénéficiaires ;
3. Considérant qu’aux termes de l’article 1er de la loi du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques : « Les activités artisanales ... \. Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques : « Les activités artisanales, commerciales, industrielles et ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-117 d'un Chef de Section au Conseil National.
, rédiger, analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l’élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et ... , analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l'élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.537 du 7 novembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑177 d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
élaborer des projets de lois et des textes réglementaires, à conduire toute étude juridique s’y rapportant, et à réaliser toute consultation à caractère juridique dans les domaines économique, des affaires ... projets de lois et des textes réglementaires, à conduire toute étude juridique s'y rapportant, et à réaliser toute consultation à caractère juridique dans les domaines économique, des affaires et bancaire ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Avis de recrutement n° 2024-227 d'un Chef de Section au Conseil National.
, rédiger, analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l’élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et les ... , rédiger, analyser des textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l'élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les ...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Avis de recrutement n° 2025-146 d'un Administrateur au Conseil National.
, rédiger, analyser les dispositions des textes législatifs (projets et propositions de loi) ;
- préparer et participer aux commissions du Conseil National ;
- participer à la rédaction de ... , analyser les dispositions des textes législatifs (projets et propositions de loi) ;
- préparer et participer aux commissions du Conseil National ;
- participer à la rédaction de propositions ...