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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2022.
CHAPITRE ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2022.
CHAPITRE ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Avis d'appel à candidatures pour un contrat de concession de service public concernant la réalisation et l'exploitation de réseaux thalassothermiques dans les quartiers de la Condamine et du Larvotto à Monaco.
des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas soumise à l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018.
Il s'agit d ... des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas soumise à l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018.
Il s'agit d ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑66 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... 'Établissement, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Avis d'appel public à candidature et règlement de consultation pour la conception, construction, financement, exploitation et maintenance d’un système de transport composé d’un parking au lieu-dit « La Brasca » sur les communes d’Èze et de La Turbie et d’une liaison expresse souterraine entre ce dernier et Monaco.
de la compétence exclusive des Tribunaux de Monaco.
Le droit régissant la consultation et le marché est le droit monégasque, en particulier l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant ... sélection des candidats seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Monaco.
Le droit régissant la consultation et le marché est le droit monégasque, en particulier l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-71 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... 'Établissement, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat ...
Annexes 1993
du 31 décembre 1993
ANNEXE
A U
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 145
J.O.M du 29/01/1993 N° 7062 1
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE EN VOIE D'EXTINCTION
J.O.M du 30/04/1993 N° 7075 77
PUBLICATION N° 146
J.O.M du 30/04/199...
A U
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 145
J.O.M du 29/01/1993 N° 7062 1
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE EN VOIE D'EXTINCTION
J.O.M du 30/04/1993 N° 7075 77
PUBLICATION N° 146
J.O.M du 30/04/199...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Visite de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au Chili du 26 au 28 novembre 2003.
de S.A.S. le Prince Souverain.
Au même moment, M. Michel PASTOR, Président de la Chambre de Développement Economique monégasque, signait un accord de coopération entre la CDE et la Chambre de ... de S.A.S. le Prince Souverain.
Au même moment, M. Michel PASTOR, Président de la Chambre de Développement Economique monégasque, signait un accord de coopération entre la CDE et la Chambre de ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Voyage de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au Cameroun et à Madagascar
.A.S. le Prince Souverain avait souhaité qu'une somme de 50.000 FF provenant de la Collection des Voitures Anciennes soit reversée au Père Pedro OPEKA et à son association "Akamasoa", créée en 1989 ... .A.S. le Prince Souverain avait souhaité qu'une somme de 50.000 FF provenant de la Collection des Voitures Anciennes soit reversée au Père Pedro OPEKA et à son association "Akamasoa", créée en 1989 ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public.
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ...