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Journal n°6519
du 3 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-431 du 19 août 1982 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.418 du 16 juillet 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6519
du 3 septembre 1982
Arrêté Municipal n° 82-51 du 17 août 1982 représentant la circulation sur la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.461 du 27 juillet 1982 portant modification de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'une Commission pour la Langue monégasque
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
CENT VINGT CINQUIEME ANNÉE N° 6.520 Le Numéro 3,50 VENDREDI 10 SEPTEMBRE 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT • TiMphane 30-19-21 Compte Chèque Pos...
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Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 30 juillet 1982 p. 842-843 - Loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Journal n°6515
du 6 août 1982
Arrêté Municipal n° 82-49 du 26 juillet 1982 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (avenue Prince Pierre)
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-423 du 3 août 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Maritime Overseas Services S.A.M."
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-433 du 31 août 1982 relatif aux variations de prix de certaines matières premières
Journal n°6516
du 13 août 1982
CENT VINGT CINQUIEME ANNEE — N° 6.516 Le Numéro 3,50 VENDREDI 13 AOÛT 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT TMéphons 30-19-21 Compte Chèque Postal 3...
JOURNAL DE MONACO
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Journal n°6520
du 10 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-436 du 31 août 1982 relatif aux tarifs des parcs de stationnement
Journal n°6516
du 13 août 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 6 août 1982 - p.865 - Loi n°1.051 du 28 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-437 du 20 août 1982 portant autorisation de donner des cours de danse