Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°6513 du 23 juillet 1982

Arrêté Ministériel n° 82-384 du 6 juillet 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Eurostuc"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6509 du 25 juin 1982

CENT VINGT CINQUIEME ANNEE N° 6509 Le Numéro 3,50
VENDREDI 25 JUIN 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Tiliphon• 30.19-21 Compte Chèque P...

Journal n°6513 du 23 juillet 1982

Arrêté Ministériel n° 82-396 du 16 juillet 1982 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 30 juin 1982

Arrêtés Ministériels

Journal n°6509 du 25 juin 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.382 du 17 juin 1982 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention franco-monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale, signé à Paris le 17 décembre 1979

Ordonnances Souveraines

Journal n°6513 du 23 juillet 1982

Arrêté Municipal n° 82-43 du 6 juillet 1982 prononçant la mutation d'une fonctionnaire

Arrêtés Municipaux

Journal n°6509 du 25 juin 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.383 du 17 juin 1982 portant ouvertures de crédit

Ordonnances Souveraines

Journal n°6514 du 30 juillet 1982

CENT VINGT CINQUIEME ANNEE N° 6.514 Le Numéro 3,50
VENDREDI 30 JUILLET 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Tiliphone 30-19-21 Compte Chèq...

Journal n°6509 du 25 juin 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 17 juin 1982 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie

Ordonnances Souveraines

Journal n°6514 du 30 juillet 1982

Loi n° 1.046 du 28 juillet 1982 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnances du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques et abrogeant l'article 21 de l'ordonnance du 9 décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat

Lois

Journal n°6509 du 25 juin 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.387 du 17 juin 1982 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 sur les protêts modifiée, pour le 4ème alinéa, par l'ordonnance n° 4.450 du 30 avril 1970

Ordonnances Souveraines

Journal n°6514 du 30 juillet 1982

Loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat

Lois

Journal n°6509 du 25 juin 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.388 du 17 juin 1982 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 modifiée par les ordonnances souveraines n° 4.452 du 30 avril 1973 et n° 5.504 du 9 janvier 1975

Ordonnances Souveraines

Journal n°6514 du 30 juillet 1982

Loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants

Lois

Journal n°6509 du 25 juin 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 17 juin 1982 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952

Ordonnances Souveraines

Journal n°6514 du 30 juillet 1982

Loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics

Lois

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Version 2018.11.07.14