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Journal n°6507 du 11 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-273 du 12 mai 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Cifer"
Journal n°6513 du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.422 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un rédacteur principal à l'Administration des Domaines
Journal n°6507 du 11 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-274 du 12 mai 1982 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Démocratique des Français à l'Etranger - Section Monaco"
Journal n°6513 du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.423 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6507 du 11 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-275 du 12 mai 1982 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6513 du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.424 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un rédacteur principal au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6507 du 11 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-278 du 12 mai 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6507 du 11 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-279 du 12 mai 1982 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6513 du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.425 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de section principal au Service des Travaux Publics
Journal n°6507 du 11 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-280 du 14 mai 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "Groupe Drouot"
Journal n°6513 du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.426 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un inspecteur adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6507 du 11 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-281 du 14 mai 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : " Lavo Pressing Victoria"
Journal n°6513 du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.427 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef d'exploitation des Centres de Congrès
Journal n°6507 du 11 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-283 du 14 mai 1982 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 76-344 du 30 juillet 1976 autorisant une infirmière à exercer dans la Principauté
Journal n°6513 du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.428 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un conseiller principal d'éducation dans les établissements scolaires

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Version 2018.11.07.14