Rechercher un journal, un article
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑100 du 20 février 2025 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Salariés des Établissements de Santé Privés (SMSESP) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑97 du 20 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑378 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑98 du 20 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑533 du 14 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑96 du 20 février 2025 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑699 du ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑104 du 20 février 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Avis de vacance d'emploi n° 2025‑32 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments devront être transmis soit électroniquement à l’adresse suivante ... titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments devront être transmis soit électroniquement à l ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
NEO - INNOVATIVE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 février 2025.
Monaco, le 28 février 2025.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 février 2025.
Monaco, le 28 février 2025.
...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Avis de vacance d'emploi n° 2025‑42 d'un poste saisonnier de Caissier(ère) au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments devront être transmis soit électroniquement à l’adresse suivante : ressourceshumaines@mairie.mc ; soit à ... références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments devront être transmis soit électroniquement à l'adresse suivante ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « UNICA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FONDATION François-Xavier MORA » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
février 2015, qui seront en conséquence rédigés comme suit :
« Art. 9. nouveau
Sous la surveillance de la Commission Spéciale instituée par la loi numéro 56 du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt ... février 2015, qui seront en conséquence rédigés comme suit :
« Art. 9\. nouveau
Sous la surveillance de la Commission Spéciale instituée par la loi numéro 56 du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
BRING BACK THE MILKMAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. Maxime DEMOITELLE.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 février 2025.
Monaco, le 7 mars ... . Maxime DEMOITELLE.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 février 2025.
Monaco, le 7 mars ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
AZUROSTAR MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 février 2025.
Monaco, le 7 mars 2025.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 février 2025.
Monaco, le 7 mars 2025.
...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
MONACO PISCINES & COMPOSITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi (c/o HADES ENTESOL) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
objet social. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 février 2025 ... objet social. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 février 2025 ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Sarl HDM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 27 février 2025.
Monaco, le 7 mars 2025.
... conformément à la loi, le 27 février 2025.
Monaco, le 7 mars 2025.
...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑116 du 6 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑94 du 17 février 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002‑513 du ...