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Journal n°8174
du 23 mai 2014
’instruction des déclarations d’exercice et des
demandes d’autorisation d’exercice formées sur le fondement
de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice
de certaines activités économiques et ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Débats du Conseil National - 802ème séance publique du 24 octobre 2017
SOMMAIRE
DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 968, modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 1481).
2 ...
Journal n°6297
du 2 juin 1978
MONACO
Vu,l!Ordonnance-LoÉ,n:'. 674, du 3 déceMbre1959, concernant 1>tiibanigine'le ebristruCtiOri et Ég modifiée par la Loi n° 718, du .27 déceMbre 1961
Notre Ordonnance fi' 1387, du 25 selitembire ...
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
12 octobre 1961 relatif aux obligations incombant aux entreprises ou organismes:bénéficiaires d'une dérogation à l'obligation d'assurance édictée par l'Ordonnance-Loi n° 666 du 20 Milet 1959 (p. 959 ...
Journal n°5462
du 11 juin 1962
Arrêté Ministériel n° 62-193 du 1°r juin 1962 portant approbation du Statut du Personnel du Foyer Sainte-Dévote.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi no 32 du 15 juin 1920 sur les ...
Journal n°6439
du 20 février 1981
'ordonnance souveraine n° 4.551 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n' 564 du 15 juin 1952 (p. 168).
Ordonnance Souveraine n° 7.021 du 12 février 1981 concernant la délivrance ...
Journal n°7007
du 10 janvier 1992
1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 ...
Journal n°7136
du 1 juillet 1994
dénommée "Amicale des Donneurs de Sang de Monaco".
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel ii° 84-582 du 25 septembre ...
Journal n°7126
du 22 avril 1994
).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre re blanchiment des capitaux ...
Journal n°7153
du 28 octobre 1994
, un ,ffinctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER In
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de ...
Journal n°6336
du 2 mars 1979
23 février. 1979 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 8 du 14 août 1918 ...
Journal n°4932
du 14 avril 1952
1907, 10 juin 1909, par les lois no 7E du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936et par les Ordonnances-Lois no 340 du 11 mats 1942 et no 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la Loi n°408 du 20 janvier 1945 ...
Journal n°4916
du 24 décembre 1951
institution .par la D'aine Veuve Le Clair ;
Vu les articles 778 et 804 du Code Civil
Vu la Loi« no 56 du 29 janvier 1e22sur les Fondations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 661 du 20 janvier« 1928 ...
Journal n°6388
du 29 février 1980
° 79-464 du 26 octobre 1979 portant nomination d'un chef de section stagiaire au Service des Travaux Publics.
Nous. Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
Constitution du 17 décembre 1962, notamment en son article 68 ;
1240 JOURNAL DE MONACO Vendredi 11 Décembre 1981
Vu l'ordonnance-loi n° 681, du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite ...