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Journal n°6512 du 16 juillet 1982

Loi n° 1.044 du 8 juillet 1982 concernant l'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens, aux ventes publiques de certains meubles corporels et aux marchés de travaux, d'approvisionnements ou de fournitures

Lois

Journal n°6505 du 28 mai 1982

Arrêté Ministériel n° 82-237 du 5 mai 1982 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 79-35 du 19 janvier 1979

Arrêtés Ministériels

Journal n°6512 du 16 juillet 1982

Loi n° 1.045 du 8 juillet 1982 prononçant la désaffectation, au quartier de Monte-Carlo, d'une partie du tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

Lois

Journal n°6505 du 28 mai 1982

Arrêtés Ministériels n° 82-238 et n° 82-239 du 5 mai 1982 portant retrait d'autorisations d'exercer la profession d'infirmière

Arrêtés Ministériels

Journal n°6512 du 16 juillet 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.363 du 26 mai 1982 portant titularisation d'un agent de police

Ordonnances Souveraines

Journal n°6505 du 28 mai 1982

Arrêté Ministériel n° 82-240 du 5 mai 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière

Arrêtés Ministériels

Journal n°6512 du 16 juillet 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 29 mai 1982 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1969 réglementant les marchés de l'Etat

Ordonnances Souveraines

Journal n°6505 du 28 mai 1982

Arrêté Ministériel n° 82-241 du 5 mai 1982 autorisant l'adhésion de la Banque Hervet à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Section 2 de l'Association Professionnelle des Banques)

Arrêtés Ministériels

Journal n°6512 du 16 juillet 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.401 du 17 juin 1982 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail

Ordonnances Souveraines

Journal n°6512 du 16 juillet 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.414 du 8 juillet 1982 portant nomination du Consul Général de la République Tunisienne

Ordonnances Souveraines

Journal n°6505 du 28 mai 1982

Arrêté Ministériel n° 82-242 du 5 mai 1982 portant désignation des agents chargés du contrôle permanent du personnel et du matériel des stations radio-électriques privées

Arrêtés Ministériels

Journal n°6512 du 16 juillet 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.415 du 8 juillet 1982 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance

Ordonnances Souveraines

Journal n°6505 du 28 mai 1982

Arrêtés Municipaux n° 82-30 à 82-32 du 10 mai 1982 portant autorisation d'occupation de parcelles du domaine public de la Commune au Jardin Exotique

Arrêtés Municipaux

Journal n°6512 du 16 juillet 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.416 du 8 juillet 1982 autorisant le port d'une décoration

Ordonnances Souveraines

Journal n°6506 du 4 juin 1982

CENT VINGT CINQUIEME ANNÉE — N° 6.506 Le Numéro 3,50 VENDREDI 4 JUIN 1982
J URNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Tékiphono 30-19-21 Compte Cheque Postal...

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