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Journal n°6511
du 9 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-349 du 2 juillet 1982 relatif aux prix de vente au détail des oeufs en coquille
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.345 du 14 mai 1982 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S.le Prince
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-350 du 2 juillet 1982 relatif aux marges de détail des vins
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-351 du 2 juillet 1982 relatif aux prix des céréales, farines et semoules
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.346 du 18 mai 1982 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine signée à Washington le 2 décembre 1946 et le Protocole la complétant fait à Washington le 19 novembre 1956
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.347 du 18 mai 1982 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
Arrêté n° 82-5 du 2 juillet 1982 agréant un moyen de reproduction pour la délivrance des expéditions, extraits ou copies
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-230 du 5 mai 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Alpaca Shipping S.A.M."
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
Arrêté Municipal n° 82-41 du 28 juin 1982 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 16 juillet, 14 et 18 août 1982
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-231 du 5 mai 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Défense Mondiale" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
Arrêté Municipal n° 82-42 du 29 juin 1982 portant reprise des Concessions déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82.232 du 5 mai 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Défense Mondiale"
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
CENT VINGT CINQUIEME ANNEE N° 6.512 Le Numéro 3,50 VENDREDI 16 JUILLET 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphona 30-19-21 Compte Chèque Post...
JOURNAL DE MONACO
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Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Loi n° 1.043 du 8 juillet 1982 modifiant l'article 98 du Code de procédure pénale
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-236 du 5 mai 1982 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 78-374 du 4 août 1978