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Journal n°6727
du 29 août 1986
CFNT VINGT NE UVIEME ANNEF, -- No 6.727 - Le Numéro 4,60 F
\ VENDREDI 29 AOUT 1986
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
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Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 13 août 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6718
du 27 juin 1986
CENT VINGT NEUVIEME ANNÉE — N° 6.718 - Le Numéro 4,60 F
VENDREDI 27 JUIN 1986
JOURNAL DE MONACO
151i
01\
fee s r' r: PC,HIVet 0
• LES
ABONNEMENT
1 an là compter du ler janvier) tarifs, toutes taxes comprises :
Monaco, France métropoli...
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Journal n°6718
du 27 juin 1986
Loi n° 1.094 du 23 juin 1986 modifiant et complétant la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.682 du 21 août 1986 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6718
du 27 juin 1986
Loi n° 1.095 du 23 juin 1986 modifiant les articles 4 et 7 de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.683 du 22 août 1986 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°6718
du 27 juin 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.640 et n° 8.641 du 17 juin 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.684 du 22 août 1986 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6718
du 27 juin 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.642 et n° 8.643 du 18 juin 1986 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.685 du 22 août 1986 portant naturalisation monégasque
Journal n°6718
du 27 juin 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.644 du 18 juin 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.686 du 25 août 1986 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6718
du 27 juin 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.645 du 23 juin 1986 admettant, sur sa demande, un militaire dans le corps des Sous-Officiers de carrière
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.687 et n° 8.688 du 25 août 1986 portant désignation de Commissaires du Gouvernement suppléants