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Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑66 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... 'Établissement, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Avis d'appel public à candidature et règlement de consultation pour la conception, construction, financement, exploitation et maintenance d’un système de transport composé d’un parking au lieu-dit « La Brasca » sur les communes d’Èze et de La Turbie et d’une liaison expresse souterraine entre ce dernier et Monaco.
de la compétence exclusive des Tribunaux de Monaco.
Le droit régissant la consultation et le marché est le droit monégasque, en particulier l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant ... sélection des candidats seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Monaco.
Le droit régissant la consultation et le marché est le droit monégasque, en particulier l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-71 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... 'Établissement, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat ...
Annexes 1993
du 31 décembre 1993
ANNEXE
A U
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 145
J.O.M du 29/01/1993 N° 7062 1
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE EN VOIE D'EXTINCTION
J.O.M du 30/04/1993 N° 7075 77
PUBLICATION N° 146
J.O.M du 30/04/199...
A U
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 145
J.O.M du 29/01/1993 N° 7062 1
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE EN VOIE D'EXTINCTION
J.O.M du 30/04/1993 N° 7075 77
PUBLICATION N° 146
J.O.M du 30/04/199...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Visite de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au Chili du 26 au 28 novembre 2003.
de S.A.S. le Prince Souverain.
Au même moment, M. Michel PASTOR, Président de la Chambre de Développement Economique monégasque, signait un accord de coopération entre la CDE et la Chambre de ... de S.A.S. le Prince Souverain.
Au même moment, M. Michel PASTOR, Président de la Chambre de Développement Economique monégasque, signait un accord de coopération entre la CDE et la Chambre de ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Voyage de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au Cameroun et à Madagascar
.A.S. le Prince Souverain avait souhaité qu'une somme de 50.000 FF provenant de la Collection des Voitures Anciennes soit reversée au Père Pedro OPEKA et à son association "Akamasoa", créée en 1989 ... .A.S. le Prince Souverain avait souhaité qu'une somme de 50.000 FF provenant de la Collection des Voitures Anciennes soit reversée au Père Pedro OPEKA et à son association "Akamasoa", créée en 1989 ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public.
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-168 du 29 mars 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-217 du 28 avril 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 30 mars ... dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 30 mars ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire ... son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de stage de 12 ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juillet 2023.
communi-cations électroniques désigné par Ordonnance Souveraine.
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SERVICES NUMÉRIQUES
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Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...