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Journal n°7485
du 9 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.423 du 27 mars 2000 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.423 du 27 mars 2000 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.735 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.735 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.731 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.731 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.733 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.733 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.734 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.734 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.732 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.732 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.730 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.730 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.786 du 15 mars 2001 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à La Havane (Cuba).
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... Ordonnance Souveraine n° 14.786 du 15 mars 2001 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à La Havane (Cuba). ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.754 du 23 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 14.754 du 23 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.757 du 23 février 2001 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 14.757 du 23 février 2001 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.756 du 23 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.756 du 23 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.755 du 23 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.755 du 23 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.849 du 17 avril 2001 portant nomination du Consul Honoraire de Monaco à Shanghai (République Populaire de Chine)
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... Ordonnance Souveraine n° 14.849 du 17 avril 2001 portant nomination du Consul Honoraire de Monaco à Shanghai (République Populaire de Chine) ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.242 du 31 août 2020 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 juin 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Belgique a nommé Mme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 juin 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Belgique a nommé Mme ... Ordonnance Souveraine n° 8.242 du 31 août 2020 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.127 du 23 novembre 2001 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
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RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 13.274 du 19 ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 13 ... Ordonnance Souveraine n° 15.127 du 23 novembre 2001 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ...