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Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑679 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑410 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑688 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CEOS Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑685 du 11 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑684 du 11 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80‑101 du 10 mars 1980 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 80‑101 du ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 80‑101 du 10 ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO MEDIAX » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci‑après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
DISCONNECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2024.
Monaco, le 13 décembre 2024.
... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2024.
Monaco, le 13 décembre 2024.
...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-690 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Lex Prima Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-691 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Paraplex ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-689 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-700 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-699 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑712 du 16 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑715 du 16 décembre 2024 portant extension de l'Accord relatif au paiement d'une prime dite de « couteaux » au sein des hôtels et établissements de restauration de la Principauté de Monaco formulée par l'Association de l'Industrie Hôtelière de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée ;
Vu l’avis d’enquête publié au Journal de Monaco n° 8.719 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée ;
Vu l'avis d'enquête publié au Journal de Monaco n° 8.719 du 1er ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑714 du 16 décembre 2024 portant extension de l'Avenant n° 3 à la Convention Collective de l'Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée ;
Vu l’avis d’enquête publié au Journal de Monaco n° 8.719 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée ;
Vu l'avis d'enquête publié au Journal de Monaco n° 8.719 du 1er ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Hi-Level Consulting - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Barbara BASILE).
Gérant : M. Federico PASTORELLO.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 ... Barbara BASILE).
Gérant : M. Federico PASTORELLO.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 ...