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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
pour alignement des parcelles en nature de hors lignes au Domaine de l’Etat Monégasque selon les prescriptions de l’arrêté du permis de construire, paraissant cadastré sous le numéro 301 p. de la section ... pour alignement des parcelles en nature de hors lignes au Domaine de l’Etat Monégasque selon les prescriptions de l’arrêté du permis de construire, paraissant cadastré sous le numéro 301 p. de la section ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
’article 207 du Code de la route dispose notamment que :
«Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance et des arrêts pris pour son application sont constatées par des procès-verbaux et ... ’article 207 du Code de la route dispose notamment que :
«Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance et des arrêts pris pour son application sont constatées par des procès-verbaux et ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco
la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste des services communaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste des services communaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des ... 'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Délibération n° 2017-95 du 21 juin 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco.
élections nationales ou communales ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n ... élections nationales ou communales ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Les célébrations de la Sainte-Dévote.
port, la barque longeant le quai, la procession marquait un arrêt au Vallon des Gaumates. Les reliques étaient alors remises par M. Jacques Pastor, adjoint au Maire, à l'Abbé Georges Garcia, vicaire à la ... port, la barque longeant le quai, la procession marquait un arrêt au Vallon des Gaumates. Les reliques étaient alors remises par M. Jacques Pastor, adjoint au Maire, à l'Abbé Georges Garcia, vicaire à la ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-169 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une application de billettique à Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques, présenté par le Ministre d'État.
de produit CAM, génération de QR codes de déverrouillage de MonaBike, prise, arrêt ou extension du temps de stationnement, nombre de conversion des titres physiques des bus CAM en pass digital, nombre ... : historique des achats des titres de bus CAM, MonaBike et de stationnement en extérieur, statistiques d'usage (activation de produit CAM, génération de QR codes de déverrouillage de MonaBike, prise, arrêt ou ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, arrêt de travail, maladie professionnelle, congé maternité ;
- suivi retenue sur salaire : maintien à domicile (date de début/ date de fin/justificatif), retenue à demi-traitement (date de début/date de ... modérateur ;
- position maladie : uniquement congé longue maladie, congé longue durée, arrêt de travail, maladie professionnelle, congé maternité ;
- suivi retenue sur salaire : maintien à ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-277 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État.
rente, arrêt de travail en lien avec le motif de la rente, sans en connaitre la teneur, etc.) et qu’elle ne contient en aucun cas des données médicales.
Enfin, sont traitées les informations suivantes ... 'information nécessaire pour traiter la rente, arrêt de travail en lien avec le motif de la rente, sans en connaitre la teneur, etc.) et qu'elle ne contient en aucun cas des données médicales.
Enfin, sont traitées les ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Délibération n° 2020-150 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux ;
Vu la Recommandation du Conseil de l'Europe n° R(89 ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux ;
Vu la Recommandation du Conseil de l'Europe n° R(89 ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001
administrative où les trois Etats arrêtent ensemble les actions à conduire pour une gestion intégrée du littoral. Dans le cadre de cet Accord, de nombreuses activités visant à harmoniser les méthodes d'analyses et ... Etats arrêtent ensemble les actions à conduire pour une gestion intégrée du littoral. Dans le cadre de cet Accord, de nombreuses activités visant à harmoniser les méthodes d'analyses et de travail, à ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-194 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'information destinée aux patients », et par un « Formulaire de consentement de participation à l'étude observationnelle ».
La Commission relève que la notice d'information prévoit que si le patient désire arrêter sa ... 'information destinée aux patients », et par un « Formulaire de consentement de participation à l'étude observationnelle ».
La Commission relève que la notice d'information prévoit que si le patient désire arrêter sa ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Délibération n° 2019-72 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF » présenté par E.O. Galliera Hospital représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
consultables qu'au CHPG.
La Commission relève en outre que le formulaire d'information prévoit que si le patient désire arrêter sa participation à l'étude, il pourra signaler au médecin investigateur qu'il ne ... formulaire d'information prévoit que si le patient désire arrêter sa participation à l'étude, il pourra signaler au médecin investigateur qu'il ne souhaite pas que les données recueillies soient utilisées et ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Délibération n° 2022-2 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
patient est libre de retirer à tout moment son consentement de participation à l’étude dont s’agit ce qui entraînera l’arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que ces deux documents ... tout moment son consentement de participation à l'étude dont s'agit ce qui entraînera l'arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que ces deux documents précisent que si le patient souhaite ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Délibération n° 2021-269 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère traités par upadacitinib » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Commission constate que le patient est libre de retirer à tout moment son consentement de participation à l’étude dont s’agit ce qui entraînera l’arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que ... patient est libre de retirer à tout moment son consentement de participation à l'étude dont s'agit ce qui entraînera l'arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que les données personnelles ...