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Journal n°6705 du 28 mars 1986
Décision Souveraine du 19 mars 1986 accordant le titre de Fournisseur Breveté de la Maison Souveraine
Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Municipal n° 86-15 du 21 mars 1986 portant nomination d'une Caissière au Jardin Exotique
Journal n°6705 du 28 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-093 du 20 février 1986 plaçant un agent de police en position de disponibilité
Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Municipal n° 86-16 du 21 mars 1986 portant nomination d'une Graveuse-manutentionnaire au Jardin Exotique
Journal n°6705 du 28 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-145 du 20 mars 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO FESTIVALS"
Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Municipal n° 86-18 du 26 mars 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
Journal n°6705 du 28 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-147 du 24 mars 1986 relatif au prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Municipal n° 86-19 du 4 avril 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules dans le tunnel de Fontvieille (Tunnel T 1)
Journal n°6715 du 6 juin 1986
Arrêté Ministériel n° 86-321 du 30 mai 1986 relatif aux actes médicaux relevant de la compétence des pédicures-podologues
Journal n°6726 du 22 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.675 du 14 août 1986 portant désignation d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6715 du 6 juin 1986
Arrêté Ministériel n° 86-322 du 30 mai 1986 renouvelant l'autorisation de fonctionnement d'une crèche privée
Journal n°6726 du 22 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 14 août 1986 portant nomination du Secrétaire en chef du Tribunal du Travail
Journal n°6715 du 6 juin 1986
Arrêté Ministériel n° 86-323 du 30 mai 1986 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6726 du 22 août 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.677 à n° 8.679 du 14 août 1986 portant nominations de Brigadiers de police
Journal n°6726 du 22 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.680 du 14 août 1986 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones

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Version 2018.11.07.14