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Journal n°8266
du 26 février 2016
Fête de Sainte-Dévote - 26 et 27 janvier 2016
Galletti ; M. le Maire de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) et Mme Georges Mela.
A l’issue du déjeuner, S.A.S. le Prince Souverain a remis à S.Exc. Mgr Jean-Michel Di Falco Leandri, Evêque de Gap et d ... Galletti ; M. le Maire de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) et Mme Georges Mela.
A l’issue du déjeuner, S.A.S. le Prince Souverain a remis à S.Exc. Mgr Jean-Michel Di Falco Leandri, Evêque de Gap et d ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-75 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑101 d'un Chef de Division à la Direction des Systèmes d'Information.
’Information, ou son représentant ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d ... de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑131 d'un Chef de Bureau en charge de l'Administration Windows à la Direction des Systèmes d'Information.
représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de stage de 12 mois.
Les candidat ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑165 d'un Analyste « Responsable de la section Référents Applicatifs » à la Direction des Systèmes d'Information (D.S.I.).
:
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en ... :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑446 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, modifié.
de l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d’activités de soins à risques ... de l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
La Semaine en Principauté
manifestations organisées en France, S.A.S. le Prince Souverain a souhaité rendre un hommage public à l’homme de lettres devant la stèle du square Marcel Pagnol des Jardins du Trocadéro.
Maison de France
Le 16 ... Pagnol
Le 16 avril, à 11 h,
Hommage « Monaco célèbre Marcel Pagnol » : en parallèle aux manifestations organisées en France, S.A.S. le Prince Souverain a souhaité rendre un hommage public à l'homme de ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que, le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2024.
Article ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-72 du personnel non enseignant dans les Établissements d’enseignement de la Principauté.
et des Sports.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... la Jeunesse et des Sports.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ... l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 137
J.O.M du 25/01/1991 N° 6957 1
PUBLICATION N° 138
J.O.M du 26/04/1991 N° 6970 57
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE...
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 137
J.O.M du 25/01/1991 N° 6957 1
PUBLICATION N° 138
J.O.M du 26/04/1991 N° 6970 57
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE...