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Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.586 du 16 avril 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-162 du 27 mars 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-176 du 28 mars 1986 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-177 du 28 mars 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section au Service des Travaux Publics (Division du Contrôle Technique)
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.600 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-260 du 2 mai 1986 portant démission d'un agent de police
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-274 du 2 mai 1986 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-275 du 2 mai 1986 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pension de retraite, à compter du 1er avril 1986
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.656 du 18 juillet 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Arrêté Ministériel n° 86-408 du 15 juillet 1986 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°6713
du 23 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-291 du 16 mai 1986 relatif aux tarifs des prestations concernant les cycles, les motocycles et les voiturettes
Journal n°6723
du 1 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-430 du 25 juillet 1986 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "LE PRET" à émettre un emprunt obligatoire
Journal n°6714
du 30 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-292 du 22 mai 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois employé(e)s de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6714
du 30 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-299 du 22 mai 1986 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité