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Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.208, n° 8.209 et 8.210 du 5 février 1985 autorisant le port de décorations
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-734 du 27 décembre 1984 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.211 du 5 février 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-735 du 27 décembre 1984 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.213 du 7 février 1985 portant nomination du Lieutenant de port premier pilote au Service de la Marine
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-736 du 27 décembre 1984 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.214 du 7 février 1985 portant nomination de la Directrice de l'Ecole primaire de la Condamine
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-737 du 27 décembre 1984 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.216 du 7 février 1985 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-738 du 28 décembre 1984 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALSCO CONSTRAL S.A.M."
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.217 et n° 8.218 du 7 février 1985 portant nominations de Contrôleurs à l'Office des Téléphones
Journal n°6705
du 28 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-158 du 24 mars 1986 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6705
du 28 mars 1986
Erratum à l'arrêté ministériel n° 86-136 du 14 mars 1986 paru au "Journal de Monaco" du 21 mars 1986
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.584 du 15 avril 1986 portant création, au profit d'entreprises intéressées par le mécénat culturel, d'une déduction spéciale sur les résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.585 du 15 avril 1986 portant nomination d'un Attaché administratif au Stade Louis II