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Journal n°6649 du 1 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-111 du 25 février 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Etablissements CROVETTO"
Journal n°6649 du 1 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-112 du 25 février 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.J. RICHELMI S.A." "Entreprise Générale de Bâtiments et Travaux Publics"
Journal n°6649 du 1 mars 1985
Arrêté Municipal n° 85-13 du 20 février 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Epreuve de Cross au Larvotto)
Journal n°6649 du 1 mars 1985
Arrêté Municipal n° 85-14 du 22 février 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (rue Imberty et rue Princesse Florestine)
Journal n°6646 du 8 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.152 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
Journal n°6646 du 8 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.179 du 26 décembre 1984 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6665 du 21 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-382 du 11 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
Journal n°6665 du 21 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-383 du 11 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Entreprise Jacques LORENZI"
Journal n°6665 du 21 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-384 du 11 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOTREMA"
Journal n°6665 du 21 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-387 du 18 juin 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ARTMO S.A.M."
Journal n°6665 du 21 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-389 du 18 juin 1985 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6671 du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.353 à n° 8.356 du 23 juillet 1985 portant nominations d'Inspecteurs Principaux de police
Journal n°6671 du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.357 du 23 juillet 1985 portant nomination d'un Brigadier-chef de police
Journal n°6671 du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.358 à n° 8.360 du 23 juillet 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6671 du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des avocats-défenseurs

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Version 2018.11.07.14