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Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Municipal n° 85-40 du 9 juillet 1985 portant reprise des concessions déclarées en état d'abandon au cimetière de Monaco
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-385 du 11 juin 1985 portant réintégration d'un fonctionnaire
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêtés Municipaux n° 85-42 et n° 85-43 du 11 juillet 1985 portant autorisations d'occupations de parcelles du domaine public de la commune au Jardin Exotique
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-386 du 11 juin 1985 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Municipal n° 85-35 du 30 mai 1985 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
CUNT VINGT I-IUITIEMB ANNEL N° 6.670 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 26 JUILLET 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION • REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION • REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Décision Souveraine du 15 juillet 1985 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince"
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-456 du 18 juillet 1985 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1984-1985
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-457 du 19 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Centrale Monégasque de Crédit à long et moyen terme" (B.C.M.C.)
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.303 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-458 du 19 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOCAUMAT"
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.304 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-459 du 19 juillet 1985 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de Défense et de Protection" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-460 du 19 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de Défense et de Protection"
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.305 du 10 juin 1985 portant modification de l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires