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Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-420 du 12 juillet 1985 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles survenus après le 30 juin 1985
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-335 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Prêts et Avances"
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-421 du 16 juillet 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ICHMO"
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-337 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VIDEAC"
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-422 du 16 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Mutuelles de France"
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-374 du 3 juin 1985 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-423 du 16 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-424 du 16 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Fonderie de Monaco"
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-375 du 3 juin 1985 renouvelant l'autorisation de fonctionnement d'une crèche privée
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-425 du 16 juillet 1985 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 84-590 du 5 octobre 1984
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-376 du 3 juin 1985 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-443 du 16 juillet 1985 abrogeant un arrêté ministériel n° 82-709 du 11 octobre 1982 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-377 du 10 juin 1985 relatif aux prix de vente au détail des laits de consommation
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-444 du 16 juillet 1985 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-378 du 10 juin 1985 relatif aux prix de vente au détail des oeufs en coquille