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Journal n°6668 du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-410 du 3 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Textile International" en abrégé "TISAM"
Journal n°6663 du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-313 du 31 mai 1985 complétant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et fixant les conditions d'emploi d'une substance vénéneuse nouvellement autorisée
Journal n°6668 du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-411 du 3 juillet 1985 fixant la répartition entre le Centre Hospitalier et les praticiens du montant des honoraires se rapportant aux soins externes
Journal n°6663 du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-314 du 31 mai 1985 complétant la liste des substances nécessitant un avertissement devant figurer sur les récipients, emballages ou notices des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
Journal n°6668 du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-413 du 3 juillet 1985 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°6668 du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-414 du 4 juillet 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
Journal n°6668 du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-415 du 4 juillet 1985 relatif aux prix de vente aux consommateurs des jambons et épaules cuits sans os
Journal n°6668 du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-416 du 4 juillet 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnels
Journal n°6668 du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-417 du 4 juillet 1985 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6664 du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-317 du 31 mai 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "VALENTINO-UOMO S.A.M."
Journal n°6664 du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-318 du 31 mai 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Prochimie Internationale S.A.M."
Journal n°6664 du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-319 du 31 mai 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'enseignement professionnel théorique d'enseignement commercial spécialité secrétariat
Journal n°6669 du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-412 du 3 juillet 1985 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Journal n°6669 du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-419 du 12 juillet 1985 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles
Journal n°6664 du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-334 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODILA S.A.M."

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Version 2018.11.07.14