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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
M.F. PROJET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
CREA MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 15 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... conformément à la loi, le 15 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
ATS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi le 20 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi le 20 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
SARL TWINOAKS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TICKITALL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
VENEZIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérant : M. Jean-Baptiste PASTOR.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2022 ... .000 euros.
Gérant : M. Jean-Baptiste PASTOR.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2022 ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-2 du 5 janvier 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-5 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bio Energies-Europe », au capital de 160.000 euros.
au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée ... de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-6 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LTP », au capital de 300.000 euros.
modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du ... être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-15 du 5 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-608 du 10 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
SILENT WAVE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: M. Benjamin BOISSON.
Gérant : M. Marc SCLAVO.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 ... : M. Benjamin BOISSON.
Gérant : M. Marc SCLAVO.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
AUBERT & CIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 décembre 2022.
Monaco, le 13 janvier 2023.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 décembre 2022.
Monaco, le 13 janvier 2023.
...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.444 du 6 août 2015 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.444 du 6 août 2015 ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Établissements Publics et plus ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Établissements Publics et plus ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ...