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Journal n°6662
du 31 mai 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.300 du 28 mai 1985 portant ouverture de crédit
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Ci N r V INGT HUlTIEME ANNÉE N° 6.656 Le Numéro 4,30 I' VENDREDI 19 AVRIL 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - R.P. 52...
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Journal n°6656
du 19 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.272 du 12 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6663
du 7 juin 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNEE N° 6.663 Le Numéro 4,30 F
VENDREDI 7 JUIN 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
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DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
VENDREDI 7 JUIN 1985
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Journal n°6663
du 7 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.301 du 30 mai 1985 portant ouverture de crédit
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.302 du 30 mai 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-295 du 31 mai 1985 relatif aux tarifs des prestations concernant les cycles, les motocycles et les voiturettes
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-296 du 31 mai 1985 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-297 du 31 mai 1985 relatif aux règles techniques s'appliquant aux réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-298 du 31 mai 1985 fixant la liste des examens radiologiques, de laboratoires et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-299 du 31 mai 1985 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-300 du 31 mai 1985 relatif aux conditions de délivrance et d'emplois en agriculture du bromure de méthyle
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-301 du 31 mai 1985 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-302 du 31 mai 1985 relatif aux conditions d'emploi des polychlorobiphényles
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-303 du 31 mai 1985 interdisant l'emploi des sels de plomb pour la fabrication des revêtements de perles d'imitation ainsi que la commercialisation et l'importation desdites perles ou articles les comportant