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Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-127 du 11 mars 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Trade Development Management Company S.A.M."
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-181 du 11 avril 1985 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-128 du 11 mars 1985 relatif au contrôle des ateliers d'entretien des aéronefs civils
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-182 du 11 avril 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un médecin au Service de la Santé Scolaire et Sportive
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-129 du 11 mars 1985 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-183 du 12 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-130 du 12 mars 1985 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-184 du 16 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Banque Transatlantique de Monaco" en abrégé "B.T.M."
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-131 du 12 mars 1985 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-21 du 25 mars 1985 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté n° 85-1 Erratum au "Journal de Monaco" du 8 mars 1985
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-26 du 11 avril 1985 modifiant temporairement les règles de stationnement des véhicules sur le boulevard Louis II
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association pour la Gestion de la Compagnie de Ballets de Monte-Carlo"
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-132 du 14 mars 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-133 du 15 mars 1985 relatif aux prix des services de nettoyage de locaux