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Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.418 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.240 du 6 mars 1985 portant nomination d'un membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.241 du 6 mars 1985 portant nomination des membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco pour l'année 1985
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.242 à n° 8.245 du 6 mars 1985 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.246 du 6 mars 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Décision Souveraine du 7 mars 1985 accordant le titre de Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-120 du 11 mars 1985 relatif aux tarifs de location des véhicules de tourisme sans chauffeur et des véhicules utilitaires légers (de moins de 3,5 tonnes)
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-121 du 11 mars 1985 relatif aux prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-122 du 11 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Industrielle Monégasque de Fluide" en abrégé "I.M.F."
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-123 du 11 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise CARUZZO et FILS"
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-124 du 11 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MEDIA PLUS"
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-125 du 11 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "AMERICAN WELL BEING SYSTEMS", en abrégé "AMERICAN W.B.S."
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-179 du 11 avril 1985 relatif aux prix des prestations de l'enseignement de la conduite automobile
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-126 du 11 mars 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Autobus de Monaco"
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-180 du 11 avril 1985 complétant les tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine