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Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Socété Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés eau et facturation»
;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ... ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Maison de l ... présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Maison de l ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
événements ayant jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier III.
Le Musée des Timbres et des Monnaies de Monaco présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage ... événements ayant jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier III.
Le Musée des Timbres et des Monnaies de Monaco présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
La Semaine en Principauté
, des choristes et la Fanfare de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Le 20 janvier, à 20 h,
39ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : soirée de gala avec la ... , des choristes et la Fanfare de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Le 20 janvier, à 20 h,
39ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : soirée de gala avec la ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-181 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paye des salariés » présenté par la Société Monégasque des Eaux
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2016.
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2016.
Article ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-500 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée
’application de la législation et de la réglementation du travail, conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail, modifiée ;
- l ... ’application de la législation et de la réglementation du travail, conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail, modifiée ;
- l ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Délibération n° 2013-23 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «listes annuelles des points car acquis pour les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-67 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-76 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service » présenté par son Président
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-62 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines » présenté par son Président
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-63 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques » présenté par son Président
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3599 du 1er décembre 2009 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 15ème Cursa de Natale
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-250 du 26 mai 2009 réglementant le ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-250 du 26 mai 2009 réglementant le ...