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Journal n°5561
du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.174 nommant un Grand-Croix de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5561
du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.175 nommant un Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5561
du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.177 nommant un Commandeur de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5561
du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.178 nommant un Officier de l'ordre des Grimaldi
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.162 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.163 fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation
Journal n°5549
du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.143 portant nomination d'un Inspecteur Général des Activités Sportives
Journal n°5549
du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.145 portant nomination d'un Attaché au Service des Relations Extérieures (Affaires Techniques)
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.735 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.736 portant modification à compter du 1er janvier 1967 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5714
du 31 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.767 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.738 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre International d'Etudes des Problèmes Humains
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.739 agréant la nomination d'un vicaire à la Paroisse St-Charles
Journal n°5714
du 31 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.768 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.740 conférant l'honorariat au Chef de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite