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Journal n°6679
du 27 septembre 1985
CENT VINGT HUITIENIE ANNEE — N° 6.679 Le Numéro 4,30 F
VENDREDI 27 SEPTEMBRE 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
VENDREDI 27 SEPTEMBRE 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 26 octobre 1985 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.321 du 11 juin 1985 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions d'Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Régisseur-adjoint des Centres de Congrès à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.394 du 20 septembre 1985 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers aux lieu et place de l'immeuble portant le n° 4 de la rue Saige
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.436 à n° 8.444 du 26 octobre 1985 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 20 septembre 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 26 octobre 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.396 du 20 septembre 1985 modifiant l'ordonnance-souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-613 du 31 octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", en abrégé "C.C.M."
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.397 du 20 septembre 1985 renouvelant et nommant les membres de la Commission pour la langue monégasque
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 20 septembre 1985 conférant à la Bulle pontificale "Dilecto Filio", ses effets civils
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-614 du 31 octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO"
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.400 du 23 septembre 1985 portant nomination de l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Confédération suisse
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-615 du 31 octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONALOC"