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Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-40 du 25 janvier 2011 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre Troublaiewitch ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre Troublaiewitch ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-127 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 a...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 a...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Patrick Rochetin ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avi...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Patrick Rochetin ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avi...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-129 du 8 mars 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-136 du 12 mars 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-327 du 14 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale signé...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale signé...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-336 du 21 juin 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-624 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mme Véronique Lozano ;
...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mme Véronique Lozano ;
...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-337 du 21 juin 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-578 du 9 octobre 2008 autorisant un médecin à exercer son art au sein de
l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ord...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ord...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-362 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-396 du 5 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-437 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être p...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être p...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-398 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-392 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
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Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Sylvie Bouzin, épouse Ruellet ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans...