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Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.555 du 14 mars 1986 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.573 du 2 avril 1986 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.556 du 14 mars 1986 admettant un praticien à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.574 du 2 avril 1986 portant nomination d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements scolaires
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.557 du 14 mars 1986 portant nomination d'un Inspecteur de police
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.575 du 2 avril 1986 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-133 du 14 mars 1986 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LABOSTERIL"
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 2 avril 1986 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-134 du 14 mars 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDSEA TRADING AND AGENCY CO"
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.577 à n° 8.579 du 2 avril 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-135 du 14 mars 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA TUTELAIRE"
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.581 et n° 8.582 du 3 avril 1986 portant nomination de Médecins-adjoints en anesthésie réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-136 du 14 mars 1986 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-129 du 10 mars 1986 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-137 du 14 mars 1986 relatif aux tarifs de cession des produits sanguins