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Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.468 du 3 décembre 1985 portant nomination d'une Dactylo-codeuse au Service Informatique
Journal n°6701 du 28 février 1986
Arrêté Ministériel n° 86-091 du 20 février 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION" en abrégé "E.M.C.O."
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.469 du 6 décembre 1985 portant nomination d'un rédacteur-comptable près les établissements publics
Journal n°6701 du 28 février 1986
Arrêté Ministériel n° 86-092 du 20 février 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SQUADRA"
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.470 du 6 décembre 1985 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6701 du 28 février 1986
Arrêtés Ministériels n° 86-094 et n° 86-095 du 20 février 1986 portant autorisation d'exercer la pharmacie en qualité d'assistants
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.491 et n° 8.492 du 30 décembre 1985 portant nomination de Brigadiers-chefs
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.493 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°6701 du 28 février 1986
Arrêté Ministériel n° 86-096 du 20 février 1986 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.494 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6701 du 28 février 1986
Arrêté Ministériel n° 86-097 du 20 février 1986 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1986
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.495 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6701 du 28 février 1986
Arrêté Ministériel n° 86-099 du 20 février 1986 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-005 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.496 du 30 décembre 1985 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6701 du 28 février 1986
Arrêté Ministériel n° 86-100 du 20 février 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de port au Service de la Marine

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Version 2018.11.07.14