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Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.881 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section au Service des Travaux Publics
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.881 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section au Service des Travaux Publics ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.883 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement
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RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.883 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.884 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'enseignement général dans les établissements d'enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.884 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'enseignement général dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.886 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.886 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.908 du 25 juin 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.908 du 25 juin 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.912 du 25 juin 2001 admettant, sur sa demande, un Militaire en qualité de Militaire de carrière
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ... Ordonnance Souveraine n° 14.912 du 25 juin 2001 admettant, sur sa demande, un Militaire en qualité de Militaire de carrière ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.885 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.885 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.915 du 28 juin 2001 autorisant un Consul honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 avril 2001 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas a nommé M ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 avril 2001 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas a nommé M ... Ordonnance Souveraine n° 14.915 du 28 juin 2001 autorisant un Consul honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.916 du 28 juin 2001 autorisant un Consul honoraire d'Ukraine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 mai 2001 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ukraine a nommé M. Guy MAGNAN ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 mai 2001 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ukraine a nommé M. Guy ... Ordonnance Souveraine n° 14.916 du 28 juin 2001 autorisant un Consul honoraire d'Ukraine à exercer ses fonctions dans la Principauté ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.947 du 12 juillet 2001 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission ... Ordonnance Souveraine n° 14.947 du 12 juillet 2001 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.969 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès ... Ordonnance Souveraine n° 14.969 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.018 du 11 septembre 2001 autorisant un Consul Général de la République du Panama à exercer ses fonctions dans la Principauté
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 mars 2001 par laquelle le Ministère des Relations Extérieures de la République du Panama ... RAINIER III
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Vu la Commission consulaire en date du 2 mars 2001 par laquelle le Ministère des Relations Extérieures de la République du Panama ... Ordonnance Souveraine n° 15.018 du 11 septembre 2001 autorisant un Consul Général de la République du Panama à exercer ses fonctions dans la Principauté ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.026 du 19 septembre 2001 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 12 juillet 2001 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et ... RAINIER III
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Vu la Commission consulaire en date du 12 juillet 2001 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et ... Ordonnance Souveraine n° 15.026 du 19 septembre 2001 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.027 du 19 septembre 2001 portant nomination du Ministre-Conseiller de l'Ambassade de Monaco en France.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.728 en date du 28 septembre 1995 portant nomination du Secrétaire Général de la ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.728 en date du 28 septembre 1995 portant nomination du Secrétaire Général de la ... Ordonnance Souveraine n° 15.027 du 19 septembre 2001 portant nomination du Ministre-Conseiller de l'Ambassade de Monaco en France. ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.050 du 26 septembre 2001 autorisant un Consul honoraire de la République d'Albanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 5 juin 2001 par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères de la République d'Albanie a nommé ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 5 juin 2001 par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères de la République d ... Ordonnance Souveraine n° 15.050 du 26 septembre 2001 autorisant un Consul honoraire de la République d'Albanie à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...