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Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.478 du 12 décembre 1985 portant nomination d'un Médecin-inspecteur des scolaires et des sportifs
Journal n°6691
du 20 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-703 du 16 décembre 1985 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son cabinet un assistant-opérateur
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.490 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6691
du 20 décembre 1985
Arrêté n° 85-10 du 16 décembre 1985
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.490 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
CENT VINGT HU ITIEME ANNEE — N° 6.692 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 21 DECEMBRE 1985
JOURNAL DE MONACQ-„,
Cp
SERYtC t'AR C? MIES eE WALES
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC911015 MONACO C Téléphone : 193) 70.1...
JOURNAL DE MONACQ-„,
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Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.517 du 22 janvier 1986 portant remise de peine
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.090 du 26 décembre 1985 modifiant l'article premier de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Arrêtés Ministériels n° 85-687 à n° 85-701 du 16 décembre 1985 portant nominations d'Agents de police stagiaires
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.091 du 26 décembre 1985 modifiant la loi n° 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d'embauchage et de licenciement
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 85-705 du 16 décembre 1985 portant nomination d'un Programmeur stagiaire au Service Informatique
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.092 du 26 décembre 1985 modifiant le taux de compétence des juridictions de paix et du travail
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-049 du 22 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDEX INTERNATIONAL S.A.M."
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.093 du 26 décembre 1985 portant fixation du budget de l'exercice 1986 (Primitif)
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-067 du 22 janvier 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales