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Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Solution Acoustique du Bâtiment en abrégé « S.A.B. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Fabien CLAIR.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 janvier ... .
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Fabien CLAIR.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 janvier ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-655 du 9 novembre 2023 habilitant deux agents de la Direction de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’aviation civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-4 du 11 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o International Business Center, 2, rue du Gabian
Le 19 janvier 2024, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’Ordonnance-loi numéro 340 ...
Le 19 janvier 2024, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUITAX » anciennement dénommée « AEQUISOFT » (Société Anonyme Monégasque) - Capital : 150.000 euros - Siège social : « Palais de la Scala » - 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
‑après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et par les présents statuts.
Cette société prend la ... actions ci‑après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et par les présents statuts.
Cette société prend ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
FRANKY GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Karla JABLONSKA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier ... Karla JABLONSKA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
BEE ONE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et affiché conformément à la loi, le 28 décembre 2023.
Monaco, le 19 janvier 2024.
... et affiché conformément à la loi, le 28 décembre 2023.
Monaco, le 19 janvier 2024.
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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
IDEA YACHTING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital : 60.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande c/o PUZZLE - Formule Campus - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier 2024.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier 2024.
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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
SOFID MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier 2024.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier 2024.
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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Monte‑Carlo RETOUCHES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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Gérante : Mme Marijke MELEDDU.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2023.
Monaco, le ... .
Gérante : Mme Marijke MELEDDU.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2023.
Monaco, le ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
SARL TRICHAB SPORT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier 2024.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier 2024.
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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
HAL MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier 2024.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2024.
Monaco, le 19 janvier 2024.
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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.988 du 21 juillet ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.988 du 21 juillet 2023 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros.
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative ...