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Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-016 du 3 janvier 1986 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
Journal n°6689 du 6 décembre 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.463 et n° 8.464 du 21 novembre 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-017 du 3 janvier 1986 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°6689 du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-632 du 27 novembre 1985 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°6694 du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-019 du 7 janvier 1986 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
Journal n°6689 du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-633 du 27 novembre 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE FRANCAISE DE DEFENSE ET PROTECTION"
Journal n°6689 du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-634 du 27 novembre 1985 du 27 novembre 1985 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGEFI"
Journal n°6689 du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-635 du 27 novembre 1985 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE", en abrégé "S.M.H."
Journal n°6695 du 17 janvier 1986
CENT VINGT NEUVIEME ANNEE — N° 6.695 Le Numéro 4,60 F VENDREDI 17 JANVIER 1986
JOURNAL DE M
H1H De 4z,
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
S) 1.-
k
014 SERVICE n'A'ticmvEs C.3 CENTMUIS
DIRECTION -...
Journal n°6695 du 17 janvier 1986
Arrêtés Ministériels n° 8.508 à n° 8.514 du 4 janvier 1986 acceptant des démissions de fonctionnaires
Journal n°6689 du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-657 du 27 novembre 1985 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6695 du 17 janvier 1986
Décision Souveraine du 18 décembre 1985 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté de la Maison Souveraine
Journal n°6689 du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-658 du 27 novembre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6695 du 17 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 85-663 du 10 décembre 1985 plaçant un Inspecteur principal de police en position de disponibilité
Journal n°6689 du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-659 du 27 novembre 1985 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

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Version 2018.11.07.14