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Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.201 du 17 janvier 1985 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-731 du 27 décembre 1984 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.423 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Instituteur dans les établissements scolaires
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-010 du 3 janvier 1986 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.424 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Professeur d'enseignement professionnel théorique d'enseignement commercial dans les établissements scolaires
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-011 du 3 janvier 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "EAGLE STAR VIE"
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.425 du 16 octobre 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements scolaires
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.426 et n° 8.427 du 16 octobre 1985 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements scolaires
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-012 du 3 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NEGOCE", en abrégé "MEDINE"
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-013 du 3 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.C.E. SERVICES S.A.M."
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.432 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Professeur de collège d'enseignement technique dans les établissements scolaires
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-014 du 3 janvier 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PRIMO"
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.460 du 21 novembre 1985 rendant exécutoires à Monaco les modifications au barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets, le 1er octobre 1985
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-015 du 3 janvier 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 21 novembre 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite