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Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-046 du 30 janvier 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-720 du 27 décembre 1984 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-048 du 30 janvier 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAINTENANCE HELICOPTERE SERVICE", en abrégé "M.H.S."
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-721 du 27 décembre 1984 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des sapeurs-pompiers
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Municipal n° 85-3 du 31 janvier 1985 prononçant la mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-722 du 27 décembre 1984 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des sapeurs-pompiers
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Municipal n° 85-6 du 28 janvier 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en raison des travaux (Rue Bosio)
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-723 du 27 décembre 1984 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Municipal n° 85-7 du 4 février 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tour Méditerranéen (Avenue Princesse Grace et Boulevard du Larvotto)
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-724 du 27 décembre 1984 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-725 du 27 décembre 1984 fixant le montant des droits perçus au titre de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-726 du 27 décembre 1984 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
Journal n°6647
du 15 février 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNEE N° 6.647 Le Numéro 4,30 F
VENDREDI 15 FEVRIER 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTEFE D'ETAT - Place de la Visitation - H....
VENDREDI 15 FEVRIER 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTEFE D'ETAT - Place de la Visitation - H....
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.186 du 10 janvier 1985 portant nomination d'un Professeur de dessin et arts plastiques dans les établissements scolaires
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-730 du 27 décembre 1984 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fédération sportive