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Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.176 du 26 décembre 1984 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-039 du 30 janvier 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION", en abrégé "S.M.R."
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.177 du 26 décembre 1984 admettant à la retraite un Officier de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et lui conférant l'honorariat
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-040 du 30 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FILTREX"
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.178 du 26 décembre 1984 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-041 du 30 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GENERAL X-RAY COMPANY"
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.180 du 26 décembre 1984 portant nomination des membres de l'association Monaco-U.S.A.
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-042 du 30 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE L'ECLAIRAGE"
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.181 et n° 8.182 du 26 décembre 1984 portant naturalisations monégasques
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-043 du 30 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES", en abrégé "S.C.G.A."
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.183 du 28 décembre 1984 faisant opposition à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-044 du 30 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE CORYNE DE BRUYNES"
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-699 du 19 décembre 1984 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-045 du 30 janvier 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "TAI-JITSU CLUB DE MONACO"
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-719 du 27 décembre 1984 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour