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Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.198 conférant l'honorariat au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5556
du 27 mars 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.151 portant nomination d'un caissier-comptable à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5556
du 27 mars 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.152 instituant un impôt sur les bénéfices
Journal n°5577
du 21 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.234 autorisant le Consul Honoraire de la République Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5577
du 21 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.235 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Mairie
Journal n°5577
du 21 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.236 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5577
du 21 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.257 portant nomination d'une sténo-dactylographe au Service des Travaux Publics
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.164 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.962 du 16 février 1963 portant création d'un Comité Supérieur de la Santé Publique
Journal n°5549
du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.133 créant un Secrétariat Général des Affaires Culturelles et des Congrés auprès du Département de l'Intérieur du Ministère d'Etat
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.165 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5549
du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.134 portant nomination du Secrétaire Général des Affaires Culturelles et des Congrès
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.166 confirmant dans ses fonctions le Directeur du Lycée Albert Ier
Journal n°5549
du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.135 relative à la composition de la Commission des Congrès
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.167 confirmant dans ses fonctions un professeur de lettres au Lycée Albert Ier
Journal n°5549
du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.136 rendant exécutoire la Convention Italo-Monégasque sur le Sécurité Sociale