Rechercher un journal, un article
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 24 décembre 1984 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.166 du 24 décembre 1984 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.167 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.168 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 7 de l'ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les prôtets
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.169 du 24 décembre 1984 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 sur les sociétés civiles
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.170 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.171 du 24 décembre 1984 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.172 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.173 du 24 décembre 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 29 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-035 du 30 janvier 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REGIE MEDITERRANEE"
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.174 du 24 décembre 1984 rendant exécutoire à Monaco les modifications au barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets le 28 septembre 1984
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-036 du 30 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONTINENTAL METALS S.A."
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.175 du 26 décembre 1984 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-037 du 30 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME BIJOUX LUXE"
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-038 du 30 janvier 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M."