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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-12 du 5 janvier 2023 habilitant quatre agents de la Direction de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022 ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-644 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fayat Monaco », au capital de 150.000 euros.
modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du ... publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-636 du 26 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-145 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-643 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marfin Management SAM », au capital de 250.000 euros.
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi ... et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-637 du 26 octobre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-645 du 26 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Auto Moto 2000 », au capital de 160.000 euros.
par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
DHW DESIGN SERVICES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
MONACO CONCIERGE 1 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
HERMITAGE FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Park palace – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
CLAGI FOOD & BEVERAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins – Le Palmier – Monaco - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
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Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-157 d'un poste de Factotum à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
(pour les personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi ... moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
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Journal n°8668
du 10 novembre 2023
VITALINA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 novembre 2023.
Monaco, le 10 novembre 2023.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 novembre 2023.
Monaco, le 10 novembre 2023.
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Journal n°8668
du 10 novembre 2023
ADDOOH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
la loi, le 3 novembre 2023.
Monaco, le 10 novembre 2023.
... loi, le 3 novembre 2023.
Monaco, le 10 novembre 2023.
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Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-656 du 9 novembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...