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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Délibération n° 2018-42 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la C.C.S.S. » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
mars 2014 ;
Vu la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n ... mars 2014 ;
Vu la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-216 du 8 mars 2019 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°6015
du 5 janvier 1973
réparation et l'assurance des accidents du travail modifiée et complétée par' la Loi n° 790 du 18 août 1965 et la Loi n° 858 du 7 Janvier 1969; •
Vu l'Ordonnance Souveraine nO 3.729 du 19 janvier 1967 fixant ...
Journal n°2408
du 30 août 1904
, 25 francs d'amende pour infraction à l'Ordonnance Souveraine sur l'hygiène publique ;
INSERTIONS :
Réclames, 30 cent. la ligne ; Annonces , 1S cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°2640
du 9 février 1909
jaillir dans nos coeurs la plus vive gratitude et nous rend encore plus cher notre Auguste Souverain.
Son Altesse Sérénissime daigne alors inviter les membres de la Commission Communale à L'entretenir des ...
Journal n°2470
du 7 novembre 1905
'Allemagne.
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et Nouvelles
DE LA PRINCIPAUTÉ
.Le service annuel à la mémoire des Princes défunts de la Maison Souveraine a été solennellement célébré, samedi dernier, à la Cathédrale ...
Journal n°1933
du 6 août 1895
souveraine, et les obligations que leur tracent les soins incessants et le dévouement dont les entourent leurs vénérés maîtres et professeurs.
M. de Sainte-Croix continue en ces termes :
Et croyez-vous que ...
Journal n°1748
du 2 février 1892
humble écho.
« Leurs Altesses Sérénissimes, la Princesse, ma gracieuse Souveraine, et Mgr le Prince Héréditaire le seront également des sentiments et des voeux que l'honorable doyen du Corps Consulaire ...
Journal n°1940
du 24 septembre 1895
'impresario bien connu, M. Raoul Gunsbourg, d'organiser pour l'année prochaine les représentations qui auront lieu au théâtre impérial de Krasnoé-Sélo pendant le séjour des souverains au camp.
L'équinoxe d ...
Journal n°1942
du 8 octobre 1895
respectueuse et discrète sympathie si appréciée des souverains en voyage que, chez nous, ils ne conservent qu'un demi-incognito.
X
Paris, du reste, est en ce moment assez intéressant à visiter. Le temps est ...
Journal n°1987
du 11 août 1896
$496
PARTIE OFl ICIELLE
Par Ordonnance Souveraine du 22 juillet 1896 :
M. Prosper Péronne., ancien Président du Conseil de Révision de la Principauté, est nommé Président Honoraire ;
MM. Charles Barry ...
Journal n°2175
du 13 mars 1900
Compagnie des gardes d'honneur, sous le commandement du Colonel Comte de Christen, présente les armes. La foule se retire ensuite en témoignant sa joie de l'heureux
retour de l'Auguste Souverain.
•
S. A ...
Journal n°1989
du 25 août 1896
.
Ce témoignage si flatteur de la sollicitude souveraine, connu de la population dans la soirée, porta l'enthousiasme à son comble, et ce fut avec joie qu'on accueillit en même temps la nouvelle de l ...
Journal n°1990
du 1 septembre 1896
•
Monaco, le ler septembre 1S96
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine du 20 août 1896, M. Etienne Gastaldi, Secrétaire de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles, est autorisé à accepter et à ...