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Journal n°8686
du 15 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑5 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
des données.
- Conduire toute étude juridique se rapportant à divers sujets ;
- Participer à l’activité normative, rédaction de projets de loi ou d’ordonnances souveraines, et aux échanges, dans ... 'ordonnances souveraines, et aux échanges, dans ce cadre, avec le Gouvernement et le Conseil National ;
- Rédiger des notes juridiques à la demande du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑15 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
des données ;
- Conduire toute étude juridique se rapportant à divers sujets ;
- Participer à l’activité normative, rédaction de projets de loi ou d’Ordonnances Souveraines, et aux échanges ... 'Ordonnances Souveraines, et aux échanges, dans ce cadre, avec le Gouvernement et le Conseil National ;
- Rédiger des notes juridiques à la demande du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑185 du 8 avril 2024 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu ... diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑85 d'un Chef de Section - Juriste à la Direction de la Sûreté Publique.
ordonnances souveraines et les arrêtés ministériels concernant l’activité de la Direction.
Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :
- être titulaire dans le domaine juridique, d’un diplôme ... , les ordonnances souveraines et les arrêtés ministériels concernant l'activité de la Direction.
Les conditions de diplôme et d'expérience exigées sont :
- être titulaire dans le domaine ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
La Semaine en Principauté
h,
Hommage « Monaco célèbre Marcel Pagnol » : en parallèle aux manifestations organisées en France, S.A.S. le Prince Souverain a souhaité rendre un hommage public à l’homme de lettres devant la stèle ... parallèle aux manifestations organisées en France, S.A.S. le Prince Souverain a souhaité rendre un hommage public à l'homme de lettres devant la stèle du square Marcel Pagnol des Jardins du Trocadéro.
Maison ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Avis de recrutement CCAF n° 2024‑02 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, le/la candidat(e) retenu(e) de ... :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, le/la candidat(e) retenu(e) de nationalité monégasque sera nommé(e)s en ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑5655 du 10 décembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2024 ».
’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
Avis de recrutement n° 2025‑3 d'un Administrateur Juridique.
fonctionnaires de l’État et à son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, le/la candidat(e) retenu(e) de nationalité monégasque sera nommé(e) en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée ... le Secrétaire Général de l'APDP, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et à son Ordonnance Souveraine d'application n ...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑5825 du 25 novembre 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 30ème édition d'« U Giru de Natale 2025 ».
’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑597 du 6 novembre 2025 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la pharmacie à usage intérieur prévues par la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1992 réglementant la ... l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1992 réglementant la ...
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Appel à candidatures n° 2026‑13 d'un Adjoint au Directeur du Service de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués au sein de la Direction des Services Judiciaires.
’Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime et rédiger le ... 'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des ...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
Avis de recrutement n° 2026‑1 d'un Administrateur Juridique.
’international, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et à son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, le ... 'État et à son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, le/la candidat(e) retenu(e) de nationalité monégasque sera nommé(e) en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de stage de 12 ...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-169 du 8 avril 2026 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion du 15ème Grand Prix de Monaco Historique, des 10ème et 11ème Monaco E-Prix et du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu ... diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-81 d'un Chef de Section à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
matériels et logiciels soumis à autorisation prévues par l’Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l’article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique ... par l'Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
- accompagner les ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑630 du 14 novembre 2024 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des ...