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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1727 du 17 avril 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème E-Prix de Monaco.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » » présentée par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4893 du 6 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2018 ».
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
la Formation de la Fonction Publique.
Conditions de recrutement :
- Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6 ... Formation de la Fonction Publique.
Conditions de recrutement :
- Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6 ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-12 d'un(e) Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
d’ordonnances souveraines, et aux échanges, dans ce cadre, avec le Gouvernement et le Conseil national ;
- Rédiger des notes juridiques à la demande du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... 'activité normative, rédaction de projets de loi ou d'ordonnances souveraines, et aux échanges, dans ce cadre, avec le Gouvernement et le Conseil national ;
- Rédiger des notes juridiques à la demande du ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Avis de recrutement CCAF n° 2023-2 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, le/la candidat(e) retenu(e) de nationalité monégasque sera nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de stage de 12 mois.
- Le ... fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, le/la candidat(e) retenu(e) de nationalité monégasque sera nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5625 du 28 novembre 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2023 ».
’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4898 du 2 décembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2022 ».
’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3212 du 25 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de l'organisation de la dernière étape du Tour de France 2024, sous la forme d'un « contre la montre individuel » entre la Principauté de Monaco et la ville de Nice.
’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...