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Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-219 du 14 avril 1988 fixant le prix de vente des tabacs

Arrêtés Ministériels

Journal n°6810 du 1 avril 1988

Arrêté Municipal n° 88-22 du 18 mars 1988 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint)

Arrêtés Municipaux

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-220 du 14 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MACHINES PRODUCTS SYSTEM S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6810 du 1 avril 1988

Arrêté Municipal n° 88-24 du 30 mars 1988 portant délégation des pouvoirs dans la fonction de Maire

Arrêtés Municipaux

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-221 du 19 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MECAPLAST DIFFUSION S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-222 du 19 avril 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "VIA ASSURANCES VIE"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-223 du 19 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONTE-CARLO POLO CLUB"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-226 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES" en abrégé "E.G.T.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-227 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GENERALE D'INVESTISSEMENTS S.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-228 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PONTELLO MEDITERRANEE S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-229 du 19 avril 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA CHIMIE S.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-230 du 19 avril 1988 autorisant le transfert à la société dénommée "VIA ASSURANCES I.A.R.D." (anciennement "VIA ASSURANCES I.A.R.D. Nord et Monde") du portefeuille de contrats de la société dénommée "INTRAMAR ASSURANCES"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-231 du 19 avril 1988 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association

Arrêtés Ministériels

Journal n°6813 du 22 avril 1988

Arrêté Ministériel n° 88-233 du 19 avril 1988 portant abrogation des dispositions de l'arrêté ministériel n° 87-284 du 2 juin 1987

Arrêtés Ministériels

Journal n°6814 du 29 avril 1988

CFNT TRENTE-FT-UNIEME ANNE'', No 6.814 - Le Numéro 5,20 VENDREDI 29 A 1988
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION M1N1STERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 9...

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