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Journal n°6804 du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux
Journal n°6796 du 25 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-699 du 18 décembre 1987 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6804 du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.101 du 9 février 1988 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6796 du 25 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-700 du 18 décembre 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
Journal n°6804 du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.102 du 9 février 1988 portant naturalisation monégasque
Journal n°6796 du 25 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-701 du 18 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
Journal n°6804 du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.103 du 10 février 1988 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession du service public du nettoiement des voies publiques et de la collecte des ordures ménagères de la Société Monégasque d'Assainissement
Journal n°6796 du 25 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-702 du 21 décembre 1987 convoquant le Collège électoral
Journal n°6804 du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.104 du 10 février 1988 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote
Journal n°6796 du 25 décembre 1987
Erratum à l'arrêté ministériel n° 87-486 du 2 septembre 1987 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Journal n°6804 du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.105 du 10 février 1988 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6804 du 19 février 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.106 et n° 9.107 du 10 février 1988 autorisant la délivrance de legs
Journal n°6804 du 19 février 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.108 à n° 9.111 du 10 février 1988 autorisant l'acceptation de legs
Annexes 1987 du 31 décembre 1987

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Version 2018.11.07.14